Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Laguerre Thomas, Entrepreneur individuel — SIREN 941 134 298
E-mail : contact@simudiet.fr

2. Données traitées

• Compte : e-mail, nom/prénom, identifiant interne, date de création.
• Simulation : scénario, transcription, durée, horodatage, scores, débriefings, historique, progression.
• Données techniques : logs de sécurité et d'erreurs, IP lorsque nécessaire, navigateur/appareil, événements de session.
• Voix : le microphone est utilisé pour la conversation en temps réel. Aucun fichier audio n'est conservé dans la base SimuDiet.

3. Finalités et bases juridiques

• Création du compte et accès : fourniture du service demandé / exécution des CGU.
• Simulation, transcription et débriefing : fourniture du service demandé.
• Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser le Service.
• Statistiques de fonctionnement : intérêt légitime, dans une mesure proportionnée aux besoins de pilotage de la bêta.
• Consultation manuelle de transcriptions par l'équipe à des fins d'amélioration, lorsque non nécessaire au fonctionnement : consentement distinct et facultatif.

4. Pas de dossier patient réel

SimuDiet n'a pas pour finalité de traiter des dossiers médicaux de patients réels. Les utilisateurs ne doivent pas introduire de données permettant d'identifier un patient ou un tiers réel.

5. Transferts hors EEE

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque la réglementation l'exige, les transferts doivent être encadrés par un mécanisme juridique approprié, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

• Compte : pendant la durée d'utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai cible de 30 jours après suppression, sauf obligation légale contraire.
• Transcriptions, simulations et évaluations : pendant la durée du compte et au maximum 12 mois après la dernière activité, sauf demande de suppression plus précoce ou nécessité légale justifiée.
• Logs techniques : jusqu'à 6 mois, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation plus longue.

7. Droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, retirer son consentement et exercer la portabilité lorsque les conditions sont réunies.

Demandes : contact@simudiet.fr.

8. Sécurité

SimuDiet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

9. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification ou à la sécurité peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.