Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La société éditrice de SimuDiet, Entrepreneur individuel — SIREN 941 134 298
E-mail : contact@simudiet.fr

2. Données traitées

• Compte : e-mail, nom/prénom, identifiant interne, date de création.
• Simulation : scénario, transcription, durée, horodatage, scores, débriefings, historique, progression.
• Achats et abonnements : offre choisie (pack annuel ou abonnement mensuel), montant, date, statut de paiement, échéances de renouvellement, identifiants de transaction et de facturation. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement ; SimuDiet n'y a pas accès.
• Données techniques : logs de sécurité et d'erreurs, IP lorsque nécessaire, navigateur/appareil, événements de session.
• Voix : le microphone est utilisé pour la conversation en temps réel. Aucun fichier audio n'est conservé dans la base SimuDiet.
• Mesure d'audience et publicité : uniquement en cas de consentement, événements de navigation transmis à Meta (voir section 9).

3. Finalités et bases juridiques

• Création du compte et accès : fourniture du service demandé / exécution des CGU-CGV.
• Simulation, transcription et débriefing : fourniture du service demandé.
• Gestion des commandes, paiements et facturation : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• E-mails de service (confirmation, accès, rappels) : exécution du contrat.
• Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser le Service.
• Statistiques de fonctionnement : intérêt légitime, dans une mesure proportionnée au pilotage du Service.
• Mesure publicitaire et cookies non essentiels : consentement.
• Consultation manuelle de transcriptions par l'équipe à des fins d'amélioration, lorsque non nécessaire au fonctionnement : consentement distinct et facultatif.

4. Pas de dossier patient réel

SimuDiet n'a pas pour finalité de traiter des dossiers médicaux de patients réels. Les utilisateurs ne doivent pas introduire de données permettant d'identifier un patient ou un tiers réel.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'Éditeur et à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service, agissant sous sa responsabilité et dans le respect des obligations de sécurité et de confidentialité.

6. Transferts hors EEE

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par un mécanisme juridique approprié : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures complémentaires le cas échéant.

7. Durées de conservation

• Compte : pendant la durée d'utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai cible de 30 jours après suppression, sauf obligation légale contraire.
• Transcriptions, simulations et évaluations : pendant la durée du compte et au maximum 12 mois après la dernière activité, sauf demande de suppression plus précoce ou nécessité légale justifiée.
• Données de commande et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations légales.
• Logs techniques : jusqu'à 6 mois, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation plus longue.
• Consentement aux cookies : 6 mois maximum, puis nouvelle demande.

8. Droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, retirer son consentement à tout moment et exercer la portabilité lorsque les conditions sont réunies.

Demandes : contact@simudiet.fr. En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification ou à la sécurité sont déposés sans consentement, conformément à la réglementation.

SimuDiet utilise également, sur le site de production et uniquement après votre consentement recueilli via le bandeau dédié, le pixel de mesure Meta afin d'évaluer l'efficacité de ses campagnes (pages consultées, début de simulation, consultation des tarifs, achat). Aucun de ces traceurs n'est activé si vous refusez, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur ou en nous écrivant à contact@simudiet.fr. Les espaces d'administration sont exclus de toute mesure.

10. Sécurité

SimuDiet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation : chiffrement des échanges, cloisonnement des accès par utilisateur, journalisation et limitation des personnes habilitées.

11. Décisions automatisées

Les débriefings et scores sont générés automatiquement par une intelligence artificielle à finalité formative. Ils ne produisent aucun effet juridique et ne constituent ni une note officielle, ni une certification, ni une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.